LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES
| Diagnostics immobiliers obligatoires vente / location | Obligatoire lors d'une vente ? | Obligatoire lors d'une location ? | Durée de validité |
|---|---|---|---|
| Diagnostic Amiante ou DTA | Oui (si permis de construire délivré avant le 01/07/1997) | Non | Illimitée si absence |
| Diagnostic Plomb ou CREP | Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949) | Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949) | 1 an si présence sinon illimité Location 6 ans |
| Diagnostic Performance Énergétique ou DPE | Oui | Oui ("DPE locatif") | 10 ans |
| Diagnostic Gaz | Oui si votre installation a plus de 15 ans | Non | 3 ans |
| Diagnostic Électricité | Oui si votre installation a plus de 15 ans | Non | 3 ans |
| Diagnostic Termites | Oui (suivant arrêté préfectoral). | Non | 6 mois |
| Diagnostic Risques Naturels et Technologiques ou ERNT | Oui (suivant arrêté préfectoral) | Oui | 6 mois |
| Mesurage Loi Carrez | Non, mais recommandé | Non | Illimitée en l’absence de modification |
| Mesurage Loi Boutin | Non | Oui | Illimitée en l’absence de modification |
Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une vente sont déterminés selon l’année de construction du bien ainsi que de son département d’implantation, ils sont au nombre de 8 soit :
- Diagnostic immobilier amiante
- Diagnostic immobilier plomb
- Diagnostic immobilier gaz
- Diagnostic immobilier électricité
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Diagnostic immobilier termites
- Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
- Mesurage loi Carrez (non obligatoire mais fortement recommandée)
Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une location sont déterminés selon l’année de construction du bien ainsi que de son département d’implantation, ils sont au nombre de 4 soit :
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